1er juillet 2021, comment gérer le seuil de TVA de 10 000€ sur PrestaShop

Commerce électronique et réforme du seuil de TVA au 1er juillet 2021

Si vous êtes commerçant en ligne, vous ou votre comptable devez avoir pris connaissance de cette évolution réglementaire en date du 1er juillet 2021.

Vous me direz, pourquoi en faire un article plus de 6 mois après son entrée en vigueur ?

Et vous aurez mille fois raison.

Si je prends la décision de vous en parler ce n'est pas pour vous expliquer les mille et une difficulté pour comprendre le fonctionnement de ce nouveau seuil mais bien pour vous donner une astuce simple, efficace et évitant tout désagrément dans sa gestion.

Que dit la réforme

Je citerais un article complet sur le sujet :

Les ventes à distance de biens sont désormais soumises à la TVA de l'État membre de l'Union européenne de l'acquéreur à partir d'un certain seuil de TVA intracommunautaire, globalisé et harmonisé.

Le même seuil global et unique de 10 000€ inclut les prestations de services fournies par voie électronique. La taxe sur la valeur ajoutée est alors due dans l'État membre de destination.

En résumé, toute vente dans l'Union Européenne s'additionne pour atteindre le seuil de 10 000€ et au-dessus de ce seuil, on doit appliquer la TVA du pays destinataire au client.

Un vrai casse-tête pour réussir à suivre ce seuil et à mettre en application el changement de TVA lorsque celui-ci est dépassé afin de rester dans les clous.

Simplification et mise en oeuvre

Je vous parle de la solution que j'ai adoptée, voilà 7 ans maintenant, pour la gestion de la TVA dans l'Union Européenne des ventes de mes modules et prestations de services sur mon site PrestaToolbox.

Car oui, dans ce monde dématérialisé, cette méthode est déjà en application, vous pouvez retrouver mon article sur le sujet de la mise en place des TVA européenne en 2015.

Le principe

Si la surveillance de ce seuil peut être faite par un module et peut s'amuser à basculer d'une règle de TVA à une autre lorsque celui-ci est dépassé, il y a toujours le risque que ce module ne fasse pas bien son oeuvre et que vous vous retrouviez à devoir gérer des reversements de TVA intracommunautaire dans chaque pays de l'union européenne.

Cela serait dommage de perdre son temps.

Ici, nous allons exploiter une option de cette réforme à savoir, appliquer directement la TVA du pays destinataire du client dès le premier euro et s'occuper simplement de faire une déclaration trimestrielle sur un portail dédié des impôts suivi d'un simple virement.

Pourquoi choisir cette méthode ?

En faisant le choix de cette déclaration trimestrielle, vous vous séparez du risque de ne pas prendre en compte le seuil de 10 000€ au bon moment et donc vous vous séparez de tout risque fiscal si vous pensez bien à faire vos déclarations.

Comment appliquer la bonne TVA ?

Sur ce point, je ne vais pas réécrire encore un nouvel article car je l'ai déjà fait en 2015, il vous suffit donc d'appliquer le tutoriel pour mettre en oeuvre la bonne TVA européenne.

Déclaration et gestion

Par la suite, il vous suffira de vous enregistrer sur le portail de déclaration de TVA aussi appelé Guichet de TVA UE.

Là, vous pourrez renseigner à chaque trimestre, tous vos volumes de ventes par pays de l'union avec la TVA correspondante.

à la fin de la procédure il vous suffira de faire un virement vers le compte proposé en y incluant bien la référence que le service vous communique.

Voilà, votre déclaration est faite et vous avez mis en place une gestion simple pour gérer cette nouvelle réforme.

Astuces

Pense-bête

Pour ne pas oublier de faire mes déclarations trimestrielles, j'ai simplement programmé un rappel sur mon ordinateur, comme cela plus d'oubli.

Mais quel est mon volume de ventes trimestriel par pays ?

Pour connaitre mes ventes j'ai développé un module qui me liste automatiquement ce que je dois déclarer tous les trimestres, ce module n'est pas développé pour être commercialisé mais si j'ai des demandes je pourrais en faire un vrai module utilisable par tout le monde.

Conclusion

Ma solution semble être la plus simple à mettre en oeuvre et à gérer, même s'il est vrai que la déclaration trimestrielle peut être contraignante elle a le mérite d'être simple.

À mon sens, même si vous ne pensez pas dépasser ce seuil durant vos premières années, il peut être intéressant de commencer le plus tôt possible à mettre en oeuvre cette organisation pour ne pas vous soucier du jour où vous le dépasserez.

Bien entendu, avant de mettre en place cette gestion, il est préférable de la faire valider par votre cabinet comptable.