Nouvelle règle TVA au 1er janvier 2015 dans l'Union Européenne

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À compté du 1er janvier 2015, les règles d'application de la TVA évolue sur les produits dématérialisés dans l'Union Européenne.

Est mis en place, à ce titre, le Guichet MOSS sur lequel vous trouverez toutes les informations pour savoir si vous êtes concerné, mais voici un extrait pour le savoir :

A compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique seront imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire de l'Union européenne (UE), à des personnes non assujetties ("consommateurs") ayant leur domicile ou leur résidence habituelle sur le territoire de l'UE. Les prestations de services électroniques seront ainsi imposables au taux de TVA en vigueur dans l'Etat membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire devra alors déclarer et payer la TVA dans chaque Etat membre de consommation. Une simplification des obligations déclaratives est toutefois prévue avec la mise en oeuvre d'un guichet électronique unique.

Alors comment mettre en application simplement et facilement cette nouvelle règle ?

Voici l'explication en exemple sur la version 1.6 de Prestashop

Création des taxes Européennes

Chaque pays appliquent une TVA différente suivant les produits, mais elles respectent en gros les mêmes principes.

Vous retrouverez la liste complète des TVA européennes sur ce document (pdf).

Dans Prestashop, rendez-vous dans le menu Localisation >> Taxes

ici, vous pourrez ajouter les taxes de chaque pays dont vous aurez besoin, dans mon exemple j'ai ajouté la TVA Belge qui est à 21%.

J'ai bien entendu créé cette TVA BE en l'ajoutant simplement à l'aide de l'icone + à droite de la fenêtre.

Application des nouvelles Taxes

Prestashop utilise des règles de taxes pour appliquer à chaque produits. Lorsque vous avez déjà créé votre catalogue de produits, il serait fastidieux de changer les règles utilisées par ceux-ci, néanmoins, il semble bien obligatoire de le faire si votre catalogue est constitué de produits dématérialisés (sur lesquels la nouvelle règle s'applique) et des produits non dématérialisés (qui conserve l'ancienne règle de calcul). Dans le second cas, il sera nécessaire de créer une nouvelle règle de taxes et modifier chaque produits concernés pour appliquer celle-ci.

Donc dans le cas, simple, où vous n'avez que des produits dématérialisés, il suffit de modifier la règle de taxe de base de Prestashop que vous appliquez actuellement sur vos produits. Dans mon exemple cela sera la règle : Rule 20.000%.

Donc il me suffit de la modifier et pour la Belgique d'y associer ma nouvelle taxe : TVA BE à 21%.

Il faut maintenant répéter les étapes pour créer toutes les taxes de chaque pays et les appliquer convenablement.

Cas B2B

Si votre site s'adresse aussi à des clients professionnels, il faut savoir que cette nouvelle règle ne leur ait pas appliqué si il possède un n° de TVA Intracommunautaire et que celui-ci est renseigné dans leur adresse.

Pour que cela s'applique sur Prestashop vous devez installer le module gérant cela.

Et bien entendu le configurer

Conclusion

La mise en place de cette nouvelle règle demande de la préparation, il est donc préférable de tester sur une boutique de développement cette mise en oeuvre afin d'éviter tout soucis pour la suite de votre activité.

Normalement, ce tutoriel devrait s'appliquer à l'identique pour les versions 1.4 et 1.5 de Prestashop, merci de me le préciser en commentaire si c'est le cas.

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